Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 29
Versions de la disposition

Texte intégral
29.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 29; 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
29.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 64 $ par heure ou de 450 $ pour sept heures.
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 29.
29.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 64 $ par heure ou de 450 $ pour sept heures.
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 29.
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